Action 6 – Développer des habitats favorables à la santé : agir sur la qualité de l’air intérieur (QAI)
Les modes de vie actuels conduisent la population française à passer près de 80 % de son temps à l’intérieur de bâtiments ou dans des espaces clos tels que logements, bureaux, établissements scolaires, transports et lieux confinés culturels. Dans ces environnements clos, où de nombreuses activités humaines se déroulent, divers polluants peuvent être présents, notamment dans l’air que nous respirons. Ces polluants, de nature chimique (tels que les composés organiques volatils), biologique (comme les moisissures, bactéries et virus) et physique (particules, fibres, radon), ont des effets potentiellement néfastes sur notre santé.
La qualité de l’air intérieur (QAI) revêt ainsi une importance cruciale en matière de santé publique. En outre, il est essentiel de souligner le lien étroit entre la qualité de l’air intérieur et le changement climatique. Les changements climatiques influent sur la qualité de l’air à travers des phénomènes tels que l’augmentation des températures, les changements de précipitations, et les événements météorologiques extrêmes, affectant la composition chimique de l’air intérieur et pouvant amplifier les risques pour la santé. Par conséquent, la compréhension et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur sont des enjeux majeurs à considérer dans le contexte plus large des défis liés au changement climatique.
Sensibiliser la population à l’importance de la qualité de l’air intérieur (QAI)
Cette mesure a pour objectif de sensibiliser la population aux gestes simples à adopter au quotidien en vue d’améliorer la qualité de l’air intérieur des environnements qu’elle fréquente, tels que les bureaux et les logements. Pour atteindre cet objectif, des campagnes de communication seront créés, mettant en lumière des gestes préventifs concrets. Parallèlement, la formation d’acteurs relais, comprenant notamment le personnel de l’éducation et les professionnels médico-sociaux, sera mise en œuvre. Ces acteurs seront ensuite en mesure de transmettre de manière efficace les messages de prévention à la population.
Compte tenu de la vulnérabilité particulière des jeunes publics, des actions ciblées seront déployées en direction des futurs et jeunes parents, en lien avec la politique des 1 000 premiers jours. Ces actions viseront à informer et éduquer les parents sur les pratiques favorables à une bonne qualité de l’air intérieur, contribuant ainsi à protéger la santé des jeunes enfants dès les premiers stades de leur développement.
Pilote : ARS
Indicateurs :
– Nombre de campagnes de communication sur la QAI
– Nombre de formations de professionnels relais
Mieux prendre en charge les patients en intégrant la qualité de l’air intérieur dans la pratique médicale
Cette mesure vise à améliorer la prise en charge des patients souffrants de pathologies respiratoires ou allergiques dans les territoires les plus vulnérables de la région, sélectionnés à partir d’indicateurs de santé et d’indicateurs socio-économiques, notamment ceux liés à la défaveur sociale.
La consolidation de cette offre de soins sera placée sous l’égide des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) qui pourront s’appuyer sur l’expertise des conseillers habitat santé (CHS)/environnement intérieur (CEI). Ces professionnels diplômés sont en capacité d’établir un audit de l’environnement intérieur et de proposer des conseils concrets et personnalisés face aux risques environnementaux. Sur prescription médicale, les conseillers réalisent des visites au domicile des patients afin d’identifier les expositions problématiques pour la pathologie dont ils souffrent et les accompagnent vers la diminution, voire l’éviction, de ces expositions. Il s’agira notamment d’articuler cette offre de soins avec les bilans prévention aux âges clés de la vie.
Pilote : ARS
Indicateurs :
– Nombre de territoires vulnérables identifiés
– Nombre de CPTS/MSP ayant déployé une offre CHS/CEI
Accompagner les collectivités pour améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI)
Cette mesure s’appuiera sur les outils et ressources déployés au niveau national dans le cadre de l’action 14 du PNSE 4.
Dans l’objectif de protéger la santé des populations sensibles (nourrissons, enfants, etc.), la réglementation actuelle impose une surveillance de la QAI dans certains établissements recevant des publics (ERP). En vigueur depuis le 1er janvier 2023, ce nouveau dispositif réglementaire concerne les établissements accueillant des enfants (crèches, écoles, lycées, centres de loisirs notamment). La première évaluation annuelle des moyens d’aération, incluant notamment la mesure de la concentration en CO2 de l’air intérieur, est à réaliser au plus tard en 2024. À compter de 2025, cette réglementation s’étendra également aux structures sociales et médico-sociales.
Cette mesure entend promouvoir les ressources/outils déployés par le niveau national pour faciliter l’appropriation et l’application de la réglementation par les acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités. Il s’agira notamment de lever les freins et de favoriser sa mise en application. De plus, ces actions contribuent également à la conformité vis-à-vis du risque radon pour lequel, les ERP exposés à un risque significatif devront être accompagnés et sensibilisés à l’importance de réaliser des mesures de surveillance d’exposition.
Pilote : DREAL
Indicateurs :
– Nombre de collectivités accompagnées
– Pourcentage d’établissements accueillant des enfants (crèches, écoles, lycées) engagés dans la démarche
Prendre en compte la qualité de l’air intérieur dans la construction des bâtiments
Dans le contexte du changement climatique, cette mesure prend une importance particulière. Pour protéger la santé des populations sensibles, la réglementation actuelle impose une surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP), avec une extension prévue à partir de 2025 pour les structures sociales et médico-sociales. Cependant, cette surveillance ne se limite pas à ces établissements. Le Haut conseil pour la santé publique (HCSP) recommande que des mesures de conformité soient effectuées avant livraison des bâtiments y compris d’habitation. Ainsi, pour favoriser des habitats propices à la santé, il devient impératif d’accompagner et de former les professionnels de la construction tels que les architectes, les maîtres d’ouvrage, maitres d’œuvre, et autres acteurs du domaine. Ces professionnels, jouant un rôle essentiel de la conception à la rénovation des espaces de vie, disposent de leviers importants pour favoriser des environnements intérieurs sains. La qualité de l’air intérieur devient ainsi un enjeu majeur dans les pratiques de construction et de rénovation, soulignant la nécessité d’intégrer des standards et des pratiques favorables à la santé, en considérant les défis posés par le changement climatique. Cette approche proactive contribuera à créer des environnements intérieurs plus résilients, bénéfiques à la fois pour la santé des individus et la lutte contre les impacts du changement climatique.
Pilote : ARS
Indicateur : Nombre de dispositifs d’accompagnement et de formations sur la QAI