Action 3 – Accompagner les établissements de santé dans leur adaptation au changement climatique et dans leur transition écologique
Cette action s’inscrit dans les orientations de la feuille de route « Planification écologique du système de santé ».
La modification du climat et les pressions anthropiques sur les ressources menacent notre système de santé. Cette tendance est vouée à s’accentuer sur les prochaines années. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), on comptera 250 000 décès supplémentaires par an entre 2030 et 2050 attribuables aux effets du changement climatique. Il est indispensable que le secteur de la santé à l’image de tous les autres secteurs participe à la nécessaire transition écologique. A ce titre, le 4ème PRSE devra contribuer à limiter les effets du changement climatique, mieux gérer les conséquences de la dégradation des écosystèmes et des crises climatiques sur la santé des populations et les infrastructures de soin, et ainsi accompagner la résilience du système de santé.
Le système de santé doit se transformer en limitant son impact sur l’environnement (pollution des eaux, expositions toxiques, etc.) et en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre. En effet, les émissions de la santé représentent entre 40 et 61 mégatonnes d’équivalents CO2 (MtCO2e), le système de santé est ainsi responsable d’environ 6,6% à 10% de l’empreinte carbone du pays. La décarbonation du secteur de la santé est une nécessité et un enjeu de santé publique. La transformation écologique de ce dernier constitue donc une priorité dans la lutte contre le changement climatique et les risques sanitaires. Le secteur de la santé doit transformer ses pratiques aujourd’hui carbonées et accroître sa résilience en plaçant la notion de sobriété au centre des pratiques de soin, en renforçant la prévention, la promotion de la santé et le juste soin.
Prévenir la vulnérabilité du bâti des établissements de santé face aux effets du changement climatique
Les conséquences du changement climatique ont des implications sur la façon dont sont conçus, rénovés et utilisés les bâtiments. Le bâti des établissements de santé est exposé en région comme sur le territoire national, à des aléas extrêmes – vagues de chaleur, inondations, sécheresse, épisodes de vents violents prolongés, incendies et pollutions (chimique, air, eau, sol, sonore, lumineuse) – de plus en plus préoccupants, en termes de dommages et d’évolution. A titre d’exemple, en région, 64% des établissements hospitaliers (275 établissements sur 429 au total) et 39% des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (236 EHPAD sur 599 au total), sont situés dans une zone potentiellement inondable. Ces aléas peuvent causer des dommages importants aux équipements mécaniques des hôpitaux tout en contaminant les points d’eau disponibles, ou encore endommager les équipements sur les toits et causer des dommages structurels aux bâtiments, aux réseaux de transport d’électricité et à d’autres infrastructures publiques dont le fonctionnement des établissements de santé dépend. Si les personnels de santé protègent la santé des populations avant, pendant et après la survenue de ces aléas, en étant les premiers à intervenir dans les situations d’urgence, ils sont aussi vulnérables aux effets des phénomènes météorologiques extrêmes.
Cette mesure vise à sensibiliser et accompagner les établissements de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour une meilleure compréhension et maîtrise de ces risques environnementaux sur le bâti. Dans le cadre du protocole d’accord sur la modernisation et l’adaptation des établissements de santé entre l’Agence régionale de santé (ARS) et la Région, ces derniers seront accompagnés à la conduite de diagnostics évaluant la vulnérabilité du bâti et, de manière complémentaire, à l’élaboration de plans d’actions pour mieux anticiper ces risques et répondre aux enjeux d’accueil et de qualité de prise en charge des usagers.
Pilotes : ARS-Région-ADEME
Indicateurs :
– Panorama des établissements de santé
– Nombre d’études sur la vulnérabilité des bâtiments sanitaires
Améliorer la sobriété et l’efficacité énergétiques, accélérer le recours aux énergies renouvelables : mise en place d’un guichet unique pour les établissements de santé
La transformation écologique et énergétique du système de santé constitue une priorité dans la lutte contre le changement climatique et les risques sanitaires qui lui sont associés, et doit intégrer la prévention des risques liés aux contraintes d’approvisionnement et à la raréfaction des ressources. Les établissements de santé doivent se préparer à une diminution de leur approvisionnement en énergies fossiles, et en conséquence limiter leur dépendance et leur vulnérabilité vis-à-vis d’elles.
Les enjeux pour ces établissements sont aujourd’hui de mieux mesurer les consommations, de définir et de suivre des indicateurs de performance afin de s’assurer de la bonne performance énergétique des sites, d’encourager l’organisation et la promotion de la sobriété énergétique des usages. Elle vise également à favoriser l’indépendance énergétique des établissements de santé en diversifiant le mix énergétique, en accélérant le recours aux énergies renouvelables, et de récupération, selon la règle de la bonne énergie pour le bon usage : solaire thermique, géothermie, photovoltaïque en autoconsommation via notamment l’installation d’ombrières photovoltaïques dans les parkings extérieurs, récupération de chaleur, raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid.
Cette mesure vise à accompagner les établissements de santé dans l’amélioration de leur efficacité énergétique, la réduction de leur consommation, et leur indépendance énergétique, par la mise en place d’un guichet unique. Sa mission sera d’informer, et d’accompagner les établissements de santé afin de mieux mobiliser les aides à l’ingénierie et les financements disponibles. Ce guichet pourra soutenir des outils complémentaires sur ces volets, du type accélérateur de projets en transition énergétique. Le réseau des 13 conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) – répartis sur l’ensemble du territoire régional pour accompagner les établissements de santé et médico-sociaux dans la réduction de leur consommation d’énergie et de leur impact environnemental – sera aussi mobilisé dans la mise en œuvre de cette mesure.
Pilotes : ARS-Région- DREAL
Indicateurs :
– Nombre d’établissements de santé accompagnés
– Nombre de projets de recours aux énergies renouvelables soutenus
Décarboner le système de santé et développer l’éco-conception des soins : mise en place d’un dispositif d’accompagnement, de financement et de valorisation des projets
L’éco-conception constitue une démarche incontournable pour décarboner et renforcer le volet préventif de notre système de santé. Les achats de médicaments et réactifs ainsi que les achats de dispositifs médicaux représentent en effet plus de 50% des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé, selon le rapport du Shift project d’avril 2023. L’éco-conception des soins repose sur une évaluation des impacts environnementaux d’un programme de soins, qu’elle corrige par des propositions alternatives plus durables visant la qualité des services médicaux fournis. De plus, l’éco-conception des soins alliant décarbonation, prévention, promotion de la santé et juste soin, invite à interroger le fonctionnement de notre système de santé, centré sur le curatif, et favorise sa transition vers un modèle plus préventif.
Cette mesure proposera un dispositif global de soutien à l’ensemble des volets d’une démarche d’éco-conception des soins : l’accompagnement sur la méthode, mais aussi pour sensibiliser et former les professionnels de santé à l’urgence climatique, à la transition bas-carbone et à l’éco-conception des soins, avec pour objectif de mieux appréhender l’impact carbone des pratiques médicales ; le financement des projets d’investissements ; la valorisation, le recensement et la capitalisation des démarches dans un objectif de transfert d’expérience et de compétence.
Cette mesure soutiendra des démarches d’éco-conception des soins, en établissement et en médecine de ville.
Un point de méthode important dans la mise en œuvre de cette mesure innovante est la mise en réseau des professionnels de santé et futurs professionnels de santé, des acteurs de la recherche et des industriels, afin de favoriser les innovations, les usages et le développement de nouveaux produits et services de santé.
Enfin, cette mesure s’articulera aux travaux nationaux de création d’une base de données d’analyse de cycle de vie des produits de santé, pour faciliter le développement de l’éco-conception des soins.
Pilotes : ARS-Région
Indicateur : Nombre de projets d’éco-conception des soins mis en œuvre en région