Action 5 – Réduire l’exposition des populations – en particulier des publics les plus vulnérables – à la pollution de l’air extérieur

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est exposée à la pollution atmosphérique, avec des zones particulièrement touchées, telles que les pôles urbains denses (Aix-Marseille, Avignon, Toulon, Nice, Cannes), la zone industrialo-portuaire de Fos-Berre, la zone industrielle Gardanne-Meyreuil et les grands axes routiers. Plusieurs plans d’action, tels que le plan de protection de l’atmosphère (PPA), le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), le plan de déplacement mobilité (PDM), ont été élaborés et sont actuellement déployés par l’État et les collectivités, conformément à leurs compétences respectives. A cela s’ajoute l’enjeu majeur de décarbonation de l’industrie en région, pour lequel une politique ambitieuse d’accompagnement à la transition industrielle et énergétique de la zone Fos-Berre Gardanne-Meyreuil est menée.

Les actions de ce plan régional santé environnement sont conçues pour se coordonner avec ces plans existants et pour favoriser leur synergie. Il s’agit de réduire l’exposition des populations, en mettant l’accent particulier sur les publics les plus vulnérables. Cette démarche reflète la volonté de concertation et de complémentarité entre les différents plans d’action. Elle permet ainsi une approche intégrée visant à reconquérir et à préserver la qualité de l’air en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Améliorer les connaissances sur les polluants atmosphériques et leurs effets sur la santé de la population

Cette mesure entend identifier et suivre les substances émergentes ou à enjeux et caractériser les émissions provenant de diverses sources (industrielles, résidentielles et transport) afin de renforcer notre compréhension des liens entre les évolutions climatiques, les comportements, les environnements et les états de santé. Il s’agira de mettre à jour la modélisation pour l’évaluation des risques sanitaires dans les zones industrielles de l’étang de Berre et d’étendre la surveillance des cancers. Des études approfondies seront également entreprises pour améliorer la connaissance des expositions dans des territoires spécifiques (vallée, littoral, etc.).

Cette mesure propose aussi de conforter et de valoriser les projets de recherche et d’innovation s’appuyant sur les données et la connaissance des expositions au service de l’amélioration de la prévention et des parcours de soins, tel que le projet IHU-Respirea (santé respiratoire environnement et vieillissement) porté par la Fondation partenariale de l’Université Côte d’Azur sur les pathologies respiratoires. Ces nouvelles approches de la recherche et du soin contribuent à développer la médecine de demain.

Pilotes : ARS-DREAL
Indicateurs :
– Nombre d’actions de sensibilisation (dont actions de communication et plaidoyers) réalisées
– Nombre d’outils de sensibilisation réalisés

Renforcer la sensibilisation du public aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé et aux bonnes pratiques pour limiter son exposition

Cette mesure a pour objectif de renforcer la connaissance du public sur les enjeux sanitaires associés à la qualité de l’air. Au cœur des préoccupations de la population, la mise en évidence des enjeux de santé publique constitue un levier significatif de mobilisation et de meilleure acceptation de politiques parfois contraignantes pour les usagers. Afin d’atteindre cet objectif, différentes initiatives pourront être déployées, notamment la mise en place d’actions et outils de formation/sensibilisation/information adaptés à la diversité des publics. Ces derniers incluent les enfants et les jeunes dans le cadre de leur scolarité, les gestionnaires des établissements d’accueil de la petite enfance, les professionnels de la santé et les populations vulnérables.

Ces messages de sensibilisation veilleront à s’adapter aux préoccupations et aux situations, notamment lors de pics de pollution liés à des facteurs tels que la chaleur, le vent, les feux de forêt, ou l’utilisation de la biomasse. L’objectif est de protéger la santé des populations en fournissant des informations claires et fiables, les mesures à prendre pour réduire les risques, en encourageant des changements de comportements plus positifs. En outre, cette mesure vise à évaluer l’efficacité et la pertinence des actions de sensibilisation en cours et éventuellement, de co-construire avec les publics des approches de communication plus adaptées et pertinentes.

Pilotes : ARS-DREAL-Région
Indicateurs :
– Nombre de substances émergentes ou à enjeux suivies
– Niveaux de concentrations en polluants issus des différents modes de transports
– Nombre d’études réalisées en lien avec des enjeux spécifiques

Accompagner les collectivités territoriales pour améliorer la qualité de l’air et pour limiter l’exposition des populations à la pollution atmosphérique

Les attentes de la population en matière de qualité de l’air extérieure sont aujourd’hui très importantes. Les collectivités territoriales disposent, à leur niveau, de réels leviers pour améliorer cette qualité. Cette mesure entend encourager les collectivités dans la mise en place de politiques pour améliorer la qualité de l’air et pour limiter l’exposition des populations à la pollution atmosphérique, notamment par :
– la promotion et la mise en place de zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) ;
– la réalisation d’évaluations quantitatives d’impact sanitaire (EQIS) permettant d’évaluer de manière rigoureuse et scientifique l’impact sanitaire potentiel d’un projet sur la pollution atmosphérique à l’échelle d’un territoire et ainsi de valoriser les bénéfices d’actions en faveur de la qualité de l’air ;
– le renforcement de la communication sur l’interdiction de brûlage des déchets verts et par la mise à disposition de solutions alternatives pour la population ;
– et la prise en compte de l’enjeu « air » dans les documents d’urbanisme et la planification (par exemple en éloignant les logements résidentiels des axes routiers).

Pilote : ARS
Indicateurs :
– Nombre de collectivités ayant réalisé une EQIS
– Nombre de collectivités ayant mis en place des filières de traitement alternatives au brûlage des déchets verts
– Nombre de documents d’urbanisme ou de planification prenant en compte l’enjeu air

Intégrer les enjeux de santé dans les projets de décarbonation de l’industrie en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Avec un objectif de réduction de 35% des émissions de gaz à effet de serre (GES) à horizon 2030 pour l’industrie, la décarbonation de l’économie française est un enjeu majeur et prioritaire de la planification écologique pour lequel l’État, les collectivités et les entreprises se mobilisent. Grâce au plan d’investissement France 2030 d’un montant de 5,6 milliards d’euros, l’État soutient des projets pour une utilisation directe de l’électricité dans l’industrie existante, une production d’hydrogène « bas carbone » pour l’industrie, les mobilités et le développement de nouvelles filières industrielles vertes.

A l’échelle régionale, les Bouches-du-Rhône regroupent une part importante des sites industriels les plus polluants concentrant autour de l’étang-de-Berre les industries métallurgiques, pétrochimiques, de cimenterie et gazières. La zone Fos-Berre Gardanne-Meyreuil représente 22 mégatonnes d’équivalents CO2 (MtCO2e) (51 % des émissions régionales de GES et 16% des émissions industrielles nationales).

Pour accompagner les projets industriels Fos-Berre Gardanne-Meyreuil, une démarche collective a été engagée sous l’impulsion du Préfet des Bouches-du-Rhône, du Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et de la Présidente du Département des Bouches-du-Rhône, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette démarche a pour ambition de répondre aux forts enjeux de décarbonation, de réindustrialisation et de créations d’emplois touchant cette zone industrielle.

Le Fonds européen de transition juste, dont la Région assure le pilotage et la programmation pour le territoire des Bouches-du-Rhône, mobilise 142 millions d’euros de fonds européens pour accompagner le territoire dans sa transition climatique, grâce à une transformation profonde de son modèle industriel.

Cette mesure a pour ambition une meilleure prise en compte des enjeux et des impacts sanitaires de la transformation de l’activité industrielle qui s’engage en région. En effet, les activités industrielles génèrent des craintes chez les habitants, tant sur le plan environnemental que sanitaire. Les enjeux sanitaires constituent une des dix pistes d’analyse identifiées par le comité scientifique et d’experts du Laboratoire territorial industrie Fos-Berre, piste que les pilotes du PRSE souhaitent investir. A ce titre, cette mesure vise à identifier les besoins en données environnementales et de santé, les modalités de leur mobilisation et de leur valorisation permettant d’avoir une meilleure connaissance et suivi des impacts sanitaires des projets.

Dans ce cadre, une démarche collective, associant les centres ressources disposant de données (AtmoSud, Observatoire régional de la santé, etc.) sera engagée pour constituer un outil du type catalogue de données. Cette démarche s’inscrira dans les travaux nationaux en cours portant sur la constitution du Green data hub.

Pilotes : Région-DREAL-ADEME
Indicateur : Mise en place d’un catalogue de données en santé environnement territorialisé sur les principaux projets de décarbonation industrielle en région