Accompagnement stratégique et financier des établissements publics de santé et médico-sociaux pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments

Sous l’impulsion de l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) et de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), dans le cadre du Programme CEE ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), le sous-programme PENSEE+ propose un accompagnement stratégique et financier des établissements publics de santé et médico-sociaux qui souhaitent avancer dans la réflexion et la mise en œuvre de la rénovation énergétique de leurs bâtiments. A travers le réseau des CTEES (Conseillers en Transition Energétique et Ecologique en Santé) qui couvre la quasi-totalité des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), les établissements intéressés ont été invités à présenter leurs projets répondant aux objectifs du programme. C’est ainsi que plus de 100 projets pour un montant total supérieur à 4 millions d’euros – aidés à 90% – seront mis en œuvre entre 2025 et 2026.

Action 1 – Renforcer le réseau des CTEES

  • La FHF (Fédération hospitalière de France) PACA portera le recrutement d’un second coordinateur régional sur la thématique « Bâtiment & Energie » avec le soutien financier de la Région Sud. Cela permettra d’orienter la coordinatrice en place vers d’autres sujets et en particulier, l’éco-conception des soins.
  • Le Pôle Santé Vallauris portera le recrutement d’un CTEES pour un ensemble d’établissements médico-sociaux dans les Alpes-Maritimes avec le soutien financier du Conseil Départemental.
  • Le poste de CTEES d’un regroupement d’établissements et services médico-sociaux dans les Bouches-du-Rhône sera prolongé grâce au portage de l’EHPAD La Pastourello.

Action 2 – Détecter les potentiels gisements d’économie d’énergie et s’assurer du bon impact des actions d’efficacité énergétique

48 projets d’installation d’outils permettant de suivre et de mesurer les consommations d’énergie des bâtiments seront mis en œuvre, pour un total de 2M € TTC, avec un soutien de financement de la Région Sud et de l’ARS (Agence Régionale de Santé) PACA.

Action 3 – Etudes énergétiques

39 études portées par des établissements sanitaires et médico-sociaux publics volontaires permettront d’établir des scénarii de travaux permettant l’atteinte des objectifs du décret tertiaire : audits de bâtiments, de système CVC, SDIE, etc. Ces études, d’un montant total de plus d’1M € TTC seront réalisées avec un soutien de financement de la Banque des Territoires et l’ARS PACA.

Action 4 – Aide à maîtrise d’Ouvrage

13 prestations d’AMO (Déploiement de GTB ou de comptage, mise en place de CPE) ont été proposées à des établissements sanitaires et médico-sociaux qui le souhaitaient afin de les assister et d’apporter une expertise dans leurs démarches. Ils seront mis en œuvre avec un soutien de financement de la Région Sud et de l’ARS PACA.

Le recensement est clos à ce jour mais il est toujours possible pour les établissements publics de faire remonter des besoins nouveaux entrant dans le cadre des actions proposées par le sous-programme PENSEE+ auprès de leurs CTEES, ou pour ceux en étant dépourvu, auprès des coordinateurs régionaux ou de l’ARS jusqu’à juillet 2025.

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À propos du groupe Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Elle regroupe cinq domaines d’expertise : les politiques sociales (retraite, formation professionnelle, handicap, grand âge et santé), les gestions d’actifs, le suivi des filiales et des participations, le financement des entreprises (avec Bpifrance) et la Banque des Territoires.
La Banque des Territoires accompagne les territoires et leurs acteurs en proposant des solutions adaptées aux enjeux locaux : conseil, financements en prêts et investissements et réalisations d’opérations. Avec ses 16 directions régionales et ses deux filiales, CDC Habitat et la SCET, elle propose une offre complète en ingénierie et en montage de projet.
Elle s’adresse, sur tous les territoires, aux collectivités, organismes de logement social, entreprises publiques locales, professions juridiques, entreprises et acteurs financiers avec l’ambition d’agir pour des territoires plus durables et plus solidaires.
« Alliance unique d'acteurs économiques publics et privés, la Caisse des Dépôts s’engage, au cœur des territoires, pour accélérer la transformation écologique et pour contribuer à offrir une vie meilleure pour toutes et tous. »